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Helpho
Helpho est prêt pour la facture électronique.Solution compatible avec la réforme 2026 et 2027 : vos factures partent au bon format.
Helpho s'adapte à votre spécialité.Découvrez ce que Helpho fait pour votre métier et votre statut.

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Tutos et démos en vidéo.Prenez en main Helpho pas à pas sur notre chaîne YouTube.

Cession de droits d'auteur

Cédez vos droits, gardez la main sur vos images.

Définissez supports, territoire et durée dans votre devis, remettez l'acte de cession à votre client et suivez chaque échéance.

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économisées chaque semaine avec Helpho, selon nos abonnés
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des factures émises avec Helpho sont payées
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photographes français utilisent Helpho

Impressionnez vos clients à chaque étape.

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Des droits cédés noir sur blanc.

  • Définir la cession

    Les droits se règlent dans le devis.

    Images concernées, utilisations, territoire et durée : la cession a sa propre ligne, sous la prestation, et se configure en quelques choix.

  • Fixer le prix

    Un prix clair et une prise d'effet choisie.

    Forfait ou pourcentage de la prestation, figé en euros. Les droits démarrent au paiement, à la livraison ou à la date de votre choix.

  • Remettre l'acte

    Un acte de cession numéroté, en PDF.

    L'acte reprend les termes acceptés : œuvres, droits cédés, supports, territoire, durée. Le droit moral de l'auteur y est rappelé.

  • Suivre le parcours

    Chaque cession sait où elle en est.

    Devis accepté, facture, prise d'effet : le suivi vous indique la prochaine étape et le document qui porte la cession.

  • Valeurs par défaut

    Vos réglages habituels, déjà remplis.

    Vos usages, territoire, durée et départ des droits préremplissent chaque nouvelle cession. Vous les ajustez pour chaque client.

  • Échéances

    Un rappel avant la fin des droits.

    Vous recevez un e-mail avant l'échéance d'une cession, pour proposer une prolongation. Votre client peut être prévenu aussi.

Fonctionnalités de cession de droits supplémentaires

  • Choisir la prise d'effet

    Les droits prennent effet à l'acceptation, à la livraison, au paiement intégral ou à une date précise.

  • Définir vos valeurs par défaut

    Vos usages, territoire et durée habituels préremplissent chaque nouvelle cession, puis s'ajustent au cas par cas.

  • Facturer la cession à part

    La cession a sa propre ligne sur le devis et la facture, avec son taux de TVA, distinct de la prestation.

  • Envoyer l'acte avec la facture

    L'acte de cession part avec la facture, ou vous le remettez vous-même depuis la fiche de la cession.

  • Numéroter vos actes

    Choisissez le format de numérotation de vos actes de cession : la série reste continue.

  • Être prévenu avant l'échéance

    Recevez un rappel avant la fin des droits cédés, et prévenez votre client si vous le souhaitez.

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« Avant Helpho, j'envoyais mes devis en PDF par email et je relançais à la main. Maintenant mes clients signent en 30 secondes depuis leur espace. J'ai récupéré une demi-journée par semaine juste sur la gestion des devis. »

Emma D.

Photographe presse, Paris

Ne vous arrêtez pas là.

Helpho ne s'arrête pas à la cession de droits. Découvrez comment il vous accompagne à chaque étape de votre activité de photographe.

Contrats de prestation de servicesIntégrez la clause de cession à vos contrats de prestation et faites-les signer depuis l'espace client.En savoir plusDevisAjoutez la cession de droits à votre devis : votre client l'accepte et la signe en ligne avec la prestation.En savoir plus

FAQ

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une cession de droits à l'image en photographie ?
C'est en réalité une cession de vos droits d'auteur : vous autorisez un client à exploiter vos photos pour des usages, un territoire et une durée définis. Vous restez l'auteur, seuls les droits mentionnés sont cédés et tout usage non prévu reste interdit. Le droit à l'image, lui, appartient à la personne photographiée et relève d'une autorisation distincte.
Que doit contenir un contrat de cession de droits photo ?
Chaque droit cédé doit être mentionné distinctement, avec son étendue, sa destination, son lieu et sa durée (article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle), et la cession doit être écrite. Dans Helpho, vous précisez les usages autorisés, le territoire, la durée et la prise d'effet sur une ligne du devis. L'acte de cession numéroté reprend ces termes et rappelle le droit moral de l'auteur.
Quelle différence entre cession de droits d'auteur et droit à l'image ?
Ce sont deux droits distincts. La cession de droits d'auteur porte sur vos photos : vous autorisez votre client à les exploiter. Le droit à l'image protège la personne photographiée (article 9 du Code civil) : son accord est en principe nécessaire pour diffuser une image où elle est identifiable. Avec Helpho, votre client répond à l'autorisation de droit à l'image en signant le devis ou le contrat.
La cession de droits est-elle incluse dans le prix du shooting ?
Pas forcément : la prestation et les droits d'exploitation sont juridiquement distincts, même si leur rémunération peut être comprise dans un prix global. Les facturer séparément rend le périmètre des droits plus lisible pour votre client. Dans Helpho, la cession a sa propre ligne sur le devis et la facture, avec son prix et son propre taux de TVA.
Quel taux de TVA pour une cession de droits d'auteur photo ?
En principe 10 %, si vous êtes redevable de la TVA : la cession de droits patrimoniaux d'auteur relève du taux réduit de l'article 279 g du CGI. La prestation de prise de vue reste en principe à 20 %, et en franchise en base aucune TVA n'est facturée. Helpho applique un taux par ligne, ce qui permet de faire figurer prestation et cession sur une même facture.
Combien de temps dure une cession de droits photo ?
La durée est celle que vous fixez : un, deux, trois ou cinq ans, ou une durée sur mesure. Dans Helpho, les droits prennent effet à l'acceptation, à la livraison, au paiement intégral ou à une date précise. La cession passe « Expire bientôt » dans les 90 jours qui précèdent sa fin, et vous recevez un rappel aux délais que vous avez choisis.
Que se passe-t-il à la fin d'une cession de droits ?
À l'échéance, votre client n'est plus autorisé à exploiter les photos pour les usages cédés, sauf nouvel accord. Helpho fait passer la cession au statut expiré le jour venu. Pour prolonger les droits, vous proposez une nouvelle cession par un nouveau devis, et vous pouvez choisir de prévenir aussi votre client avant l'échéance.
Comment remettre un acte de cession de droits à son client ?
En le joignant à l'envoi de la facture, ou en le remettant vous-même depuis la fiche de la cession. Dans Helpho, l'acte de cession est un PDF numéroté qui reprend les termes acceptés dans le devis : images, usages, territoire, durée et prise d'effet. La cession de droits est incluse dans Helpho Starter, dès l'essai gratuit de 14 jours.

Céder vos droits n'est qu'une formalité. Protéger la valeur de vos images est votre véritable enjeu.

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