🏢
01 / 03Photographe corporate
Cédez les droits d'utilisation pour le web et le print à vos clients entreprise, avec une durée et un territoire définis.
Gérer
La cession des droits d'exploitation d'une photographie, enfin claire et centralisée
Souvent recherchée sous l'expression « cession de droits à l'image », la cession des droits du photographe porte en réalité sur les droits d'exploitation de son œuvre — les droits à l'image concernent, eux, les personnes photographiées. Définissez la cession dans votre devis : supports, territoire et durée en quelques clics, clause intégrable à vos contrats de prestation.
✓ Inclus dans l'essai gratuit de 14 jours✓ Aucune carte bancaire
Cession de droits
12
Actives
3
Expirent bientôt
1
Expirées
Cession droits — Mariage Dupont
Studio Events Paris
83 jours
Licence Corporate — Rapport annuel
Acme SAS
12 jours
Droits web — Campagne été
Agence Créa
Expirée
Sans Helpho
- Vous ne savez pas rédiger un contrat de cession conforme
- Vos clients utilisent vos photos sans cadre juridique clair
- Vous oubliez quand les droits cédés arrivent à expiration
- Faire valider chaque contrat par un avocat est trop coûteux
Avec Helpho
- Actes de cession préparés à partir des termes du devis
- Supports, territoire, durée et exclusivité configurables
- Clause de cession intégrable dans les contrats de prestation
- Statut de chaque cession, jusqu'à son échéance
Tout ce que vous pouvez faire avec cession de droits
Acte de cession PDF
L'acte de cession reprend les termes du devis accepté : droits cédés, usages, territoire, durée et exclusivité. Vous le remettez au client à la livraison.
- Termes repris du devis accepté
- PDF numéroté, remis au client
- Crédit photo et droit moral préservés
Contrat de cession
Contrat de cession de droits
Réf. Article L.131-3 CPI
Droit de reproduction
Droit de représentation
Droit d'adaptation
Territoire
France métro.
Durée
2 ans
Exclusivité
OUIConfiguration granulaire
Définissez précisément les droits cédés pour chaque contrat : supports autorisés (web, print, social, presse, pub), zone géographique, durée et exclusivité.
- Usages au choix (site web, réseaux sociaux, print…)
- Zone géographique personnalisable
- Durée de 1, 2, 3 ou 5 ans, ou sur mesure
Configuration des droits
Supports autorisés
Zone géographique
France
Durée
24 mois
Exclusivité
ON
Suivi des échéances
Chaque cession affiche sa date de début, sa date de fin et son statut. Elle passe « Expire bientôt » dans les 90 jours qui précèdent sa fin : le moment de proposer une prolongation par un nouveau devis.
- Statut « Expire bientôt » à 90 jours
- Prolongation par un nouveau devis
- Historique des événements de chaque cession
Cessions de droits
ToutesActivesÀ renouvelerExpirées
Portraits d'équipe — Acme SAS
Site web + réseaux sociaux · France
Début
16/10/2024
Fin
15/10/2026
En pratique
Comment les photographes utilisent cession de droits
Chaque métier, chaque style — une configuration qui colle.
📰
02 / 03Photographe de presse
Encadrez chaque publication avec une cession écrite et des droits limités dans le temps.
🛍️
03 / 03Photographe publicitaire
Définissez les supports pub autorisés et renouvelez les droits à chaque nouvelle campagne.
Inclus dans l'essai gratuit de 14 jours
Inclus dans Helpho Pro, dès l'essai gratuit. Sécurisez vos droits d'auteur.
Fonctionne encore mieux avec
FAQ
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une cession de droits à l'image en photographie ?
L'expression est courante, mais ce que cède le photographe, ce sont ses droits d'exploitation : le contrat autorise un client à utiliser tes photos pour un usage, une durée, un territoire et des supports définis. En droit français (Code de la propriété intellectuelle), la cession doit être écrite et préciser chaque droit cédé : sans mention, l'usage n'est pas autorisé. Le droit à l'image, lui, appartient à la personne photographiée et fait l'objet d'une autorisation distincte.
La cession de droits est-elle incluse dans le prix du shooting ?
Non, ce sont deux choses distinctes : la prestation (le shooting) et la cession (le droit d'exploiter les images). Il est recommandé de les facturer séparément. Helpho gère les deux et suit le statut de chaque cession jusqu'à son échéance.
Combien de temps dure une cession de droits ?
La durée est librement fixée au contrat (1 an, 5 ans, illimitée…). Une cession « tous droits, tous supports, illimitée » se paie bien plus cher qu'un usage web 1 an. Dans Helpho, une cession passe « Expire bientôt » dans les 90 jours qui précèdent sa fin : c'est le moment de proposer une prolongation par un nouveau devis.
Faut-il une autorisation des personnes photographiées ?
Oui : le droit à l'image des personnes est distinct des droits d'auteur. Toute personne reconnaissable doit signer une autorisation (et le représentant légal pour un mineur). C'est indépendant de la cession que tu accordes à ton client.
Protégez vos droits d'auteur
Rejoins les +100 photographes qui gèrent leur activité avec Helpho. Inscription en 2 minutes.
14 jours gratuits · Sans carte bancaire · Prêt en 3 minutes