Modèle de devis photographe

Un devis photographe doit comporter un certain nombre de mentions légales pour être juridiquement valable. Voici les éléments indispensables :

1. Un numéro de devis — unique et chronologique, il permet de suivre vos documents commerciaux.
2. La date d'émission — elle fixe le point de départ de la validité du devis.
3. L'identité des parties — nom ou raison sociale, adresse, SIRET du photographe et coordonnées complètes du client.
4. La description détaillée des prestations — type de shooting, nombre de photos livrées, durée, lieu, retouches incluses.
5. Les prix unitaires et le total — chaque ligne doit indiquer la quantité, le prix unitaire HT et le montant total HT.
6. Les conditions de paiement — acompte éventuel, échéance, mode de règlement accepté.
7. La durée de validité — classiquement 30 jours ; au-delà, le photographe n'est plus tenu par les tarifs indiqués.
8. La mention TVA — soit le taux applicable, soit la mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI » pour les auto-entrepreneurs.

En tant que photographe auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur), votre devis présente quelques particularités. La plus importante est la mention « TVA non applicable, article 293B du CGI », obligatoire tant que votre chiffre d'affaires ne dépasse pas le plafond de la franchise en base de TVA (36 800 € pour les prestations de services en 2024).

Tous vos montants sont donc exprimés HT et correspondent au net à payer par le client. Pensez également à mentionner votre numéro SIRET, obligatoire sur tout document commercial. Enfin, il est vivement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : même si elle n'est pas légalement obligatoire pour les photographes, elle vous protège en cas de dommage causé au matériel du client, de perte de données ou de litige lié à l'utilisation des images.

Notre modèle de devis coche automatiquement la mention TVA pour les auto-entrepreneurs, mais vous pouvez la décocher si vous êtes assujetti.

Beaucoup de photographes débutants commettent l'erreur de facturer un tarif global sans distinguer la prestation technique (shooting, retouches, livraison) de la cession de droits d'auteur. Or, cette séparation est essentielle à la fois sur le plan juridique et commercial.

Sur le plan juridique, le Code de la propriété intellectuelle exige que toute cession de droits soit formalisée par écrit avec une description précise des droits cédés : nature (reproduction, diffusion), supports (web, print, réseaux sociaux), territoire et durée. En intégrant une ligne dédiée dans votre devis, vous posez les bases d'un accord clair avec votre client, qui pourra être complété par un contrat de cession de droits.

Sur le plan commercial, distinguer la prestation de la cession permet de valoriser votre travail créatif. Le client comprend qu'il paie non seulement pour la prise de vue, mais aussi pour le droit d'utiliser les images. Cela vous permet d'adapter vos tarifs en fonction de l'usage : un usage limité aux réseaux sociaux pendant un an ne vaut pas le même prix qu'une exploitation illimitée sur tous supports. Notre outil inclut une ligne de cession de droits pré-remplie que vous pouvez personnaliser selon chaque projet.