Comprendre la cession de droits d'auteur
Les bases du droit d'auteur pour les photographes et pourquoi la cession est essentielle.
En tant que photographe, vous êtes automatiquement titulaire des droits d'auteur sur vos images. La cession de droits est le mécanisme légal qui autorise votre client à les utiliser.
Pourquoi c'est important
Sans cession de droits écrite, votre client n'a légalement pas le droit d'utiliser vos photos — même s'il les a payées. Le paiement de la prestation couvre le shooting, pas l'utilisation des images.
Ce que dit la loi
Le Code de la propriété intellectuelle (articles L131-1 et suivants) exige que chaque droit cédé soit explicitement mentionné :
- Les supports — Web, print, affichage, etc.
- La durée — Période pendant laquelle le client peut utiliser les photos
- Le territoire — Zone géographique couverte
- L'exclusivité — Le client est-il le seul à pouvoir utiliser les images ?
Ce que fait Helpho
Helpho génère des clauses de cession conformes au CPI, intégrées directement dans vos devis et contrats. Vous n'avez pas besoin d'être juriste — les textes sont pré-rédigés et adaptables.
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